BIGGIES SOCKS SRL
Siège social : Rue de la Grande Sambresse, 5 à 5020 Namur
N° d’entreprise : BE 0785.497.189
Téléphone : +32(0) 81 226 879
E-mail : contact@biggies-socks.com

1. Objectif du site et mentions légales 

BIGGIES SOCKS propose des chaussettes pour hommes et femmes, en coton peigné de haute qualité qui leur confère brillance, élasticité, douceur et robustesse.

www.biggies-socks.com permet de présenter les produits et services de BIGGIES SOCKS ainsi que de publier des actualités, de diffuser des informations.

Les Conditions d’utilisation peuvent être mises à jour à tout moment, sans préavis. Il est donc conseillé à l’utilisateur de consulter régulièrement le site. Les mises à jour s’appliquent dès leur parution en ligne. 

Si une disposition des présentes conditions d’utilisation devait être déclarée inapplicable ou invalidée pour de quelconques raisons, cette invalidité ou inapplicabilité n’affecterait pas l’application ou la validité des autres dispositions des conditions d’utilisation. 

2. Utilisation du site 

www.biggies-socks.com est mis gratuitement à la disposition de l’Utilisateur pour son usage personnel, sous réserve des conditions définies ci-dessous. L’utilisation du site implique une acceptation pleine et entière de toutes les conditions d’utilisation. 

www.biggies-socks.com ne peut être utilisé pour effectuer des demandes spéculatives, fausses ou frauduleuses. 

L’utilisateur doit être âgé d’au moins 18 ans, avoir la capacité juridique de contracter et utiliser ce site conformément aux Conditions d’utilisation. 

3. Copyrights – propriété intellectuelle

BIGGIES SOCKS est propriétaire des droits relatifs à la propriété intellectuelle pour tous les éléments (photographies, logos, dessins, graphiques, textes, vidéos, illustrations, etc.) mais également des droits d’auteur, brevets, savoir-faire, informations confidentielles, droits concernant des bases de données, des marques déposées et des conceptions qu’ils soient enregistrés ou non figurant sur le site www.biggies-socks.com 

Il est par conséquent interdit de modifier, copier, transmettre, distribuer, diffuser, reproduire, représenter, publier, concéder sous licence ou vendre toute information, en ce compris les logos, marques, dessins et textes, logiciel, produit ou service obtenu à partir de ce site web, ni à créer des œuvres dérivées des éléments précités.

Ce site est protégé par les règles relatives à la propriété intellectuelle.

« Biggies Socks » est une marque déposée auprès de l’EUIPO.

4. Téléchargement

Tout téléchargement de données à partir du site www.biggies-socks.com se fait aux propres risques et périls de l’Utilisateur. 

L’Utilisateur reconnaît que l’usage des services, systèmes informatiques n’est pas sans risque. De sorte que BIGGIES SOCKS ne pourra être tenue responsable des dommages causés par tout type de logiciel malveillant (malware informatique) suite à un téléchargement de données à partir du site www.biggies-socks.com 

5. Traitement de données à caractère personnel

Certaines données à caractère personnel de l’utilisateur du site www.biggies-socks.com peuvent être récoltées notamment lorsque l’Utilisateur remplit le formulaire de contact ou d’inscription ou via l’utilisation de cookies ou pixel invisibles (voir point 10).

Dans ce cadre, le responsable du traitement de l’information est BIGGIES SOCKS dont le siège social se situe Rue de la Grande Sambresse, 5 à 5020 Namur.

La finalité du traitement des données à caractère personnel recouvre la gestion des visiteurs du site, le traitement des requêtes effectuées et l’accomplissement des démarches administratives demandées par le Client, en ce compris la prise de contact avec l’Utilisateur lorsque celui-ci remplit le formulaire de contact ou d’inscription.

Les données personnelles récoltées pourront être utilisées à des fins de marketing direct ou pour des campagnes promotionnelles pour autant que l’Utilisateur marque expressément son accord (opt-in).

L’Utilisateur bénéficie d’un droit d’accès et de rectification de ses données à caractère personnel, ou d’un droit de suppression, conformément au prescrit de la loi du 30 juillet 2018 relative à la protection des personnes physiques à l’égard des traitements de données à caractère personnel.

Pour mettre en œuvre ce droit d’accès, de rectification, ou de suppression, il suffit de prendre contact, gratuitement, avec BIGGIES SOCKS via l’adresse électronique suivante : contact@biggies-socks.com ou par courrier à l’adresse du siège social de l’entreprise. 

BIGGIES SOCKS respecte les dispositions du Règlement général pour la protection des données (Règlement 2016/679, le « RGPD ») et est tenue à la confidentialité des données à caractère personnel qu’elle collecte.

6. Sécurité des données

BIGGIES SOCKS garantit un niveau correct de protection des données conformément à la règlementation nationale et européenne.

De ce fait, www.biggies-socks.com utilise plusieurs systèmes de sécurité pour protéger raisonnablement les données personnelles de l’Utilisateur. BIGGIES SOCKS ne peut garantir que des tiers non autorisés puissent accéder au site pour les utiliser de manière illégale. 

7. Liens hypertextes vers d’autres sites internet

Le site www.biggies-socks.com peut contenir des liens hypertextes renvoyant vers d’autres sites internet. Le simple fait que ces liens soient présents sur le site www.biggies-socks.com ne signifie en aucun cas que BIGGIES SOCKS adhère aux idées ou opinions présentes sur ces sites ni qu’un partenariat ou lien associatif existe. 

BIGGIES SOCKS ne pourra être tenue responsable du contenu des sites référencés sous ces liens hypertextes. 

8. Droits de BIGGIES SOCKS

BIGGIES SOCKS se réserve le droit à tout moment et sans préavis préalable : 

a) de modifier les annonces, offres, informations en ligne,

b) de modifier certains services,

c) d’interdire l’accès à son site en cas de problème technique ou lorsque BIGGIES SOCKS constate une utilisation abusive ou malintentionnée de son site.

9. Responsabilités de l’Utilisateur 

L’Utilisateur du site www.biggies-socks.com s’engage à :

a) ne pas faire usage du site à des fins illégales ou préjudiciables,

b) ne pas gêner l’accès au site, ni à perturber ou modifier le site ou à encore à le rendre moins opérant ou causer un préjudice au site, à BIGGIES SOCKS ou à des tiers, 

c) ne pas faire usage du site pour transmettre ou diffuser des logiciels malveillants ou des        informations préjudiciables ou illégales,

d) ne pas compromettre les droits de propriété intellectuelle présents sur ce site,

e) n’expédier ou à ne transmettre aucun message non sollicité,

f) ne pas recueillir ou conserver des données personnelles relatives à d’autres utilisateurs sauf en cas d’autorisation spéciale accordée par lesdits utilisateurs.

10. Cookies et pixels invisibles

Des « cookies » ou « traceurs » et des « pixels invisibles » peuvent être envoyés sur l’ordinateur de l’Utilisateur lors de la visite du site internet www.biggies-socks.com 

Les « cookies » sont des fichiers, enregistrés sur le disque dur de l’Utilisateur d’un site, à la demande du serveur qui gère le site visité, qui permettent d’assurer un fonctionnement technique adéquat du site et de rendre sa navigation plus fluide.

Le terme de “cookie” recouvre par exemple :

• les cookies HTTP

• les cookies “flash”,

• le résultat du calcul d’empreinte dans le cas du ” fingerprinting ” (calcul d’un identifiant unique de la machine basée sur des éléments de sa configuration à des fins de traçage),

• les pixels invisibles ou ” web bugs “,

• tout autre identifiant généré par un logiciel ou un système d’exploitation, par exemple.

Les « pixels dit invisibles » sont des petites images électroniques qui permettent au Site de compter le nombre de visiteurs ayant accédé à une page spécifique. Les données collectées par les pixels invisibles sont l’adresse IP, le nom de l’ordinateur hôte, le nom de la version du système d’exploitation et du navigateur utilisé.  

En modifiant l’article 5(3) de la directive 2002/58/CE par l’adoption de la directive 2009/136/CE, le législateur européen a posé le principe d’un consentement préalable de l’Utilisateur avant le stockage d’informations sur l’équipement de celui-ci ou l’accès à des informations déjà stockées. 

Le consentement n’est pas requis si ces actions sont strictement nécessaires pour la délivrance d’un service de la société de l’information expressément demandé par l’abonné ou l’utilisateur.

Ainsi, l’Utilisateur a la possibilité de s’opposer à ces cookies et de changer les paramètres en cliquant sur un lien présent dans le bandeau s’affichant sur la page du site.

Le choix d’accepter et de refuser est possible pour l’ensemble des technologies de traçage utilisées par l’éditeur (cookies, cookies flash, fingerprinting, les plugins, certaines images stockées dans le navigateur, les espaces mémoires spécifiques aux différents navigateurs, etc).

L’Utilisateur pourra accepter ou refuser les cookies par finalités (tels que la publicité, les réseaux sociaux, la mesure d’audience).

Ce consentement est valable 13 mois maximum et uniquement si la personne concernée est en mesure d’exercer valablement son choix et n’est pas exposée à des conséquences négatives importantes si elle refuse de donner son consentement.

En poursuivant sa navigation, l’Utilisateur marque son accord explicite au dépôt de cookies sur son terminal.

11. Limitation de responsabilité

BIGGIES SOCKS ne saurait en aucun cas être tenue responsable de dommages directs, indirects, consécutifs, à valeur répressive ou de dommages et intérêts particuliers ou indirects (y compris et de manière non exhaustive, les dommages consécutifs à une perte d’activités, de contrats, de revenus, d’informations, ou de toute autre donnée contenue dans le système de gestion de l’information de l’Utilisateur ou issus d’interruptions d’activités) résultant de, émanant de ou liés à l’utilisation ou à l’impossibilité d’utiliser ce site ou son contenu, ou à ces conditions, même si BIGGIES SOCKS a été informée de l’éventualité de la survenance de tels dommages.

Outre les conditions ici énoncées, BIGGIES SOCKS ne saurait en aucun cas être tenue responsable d’erreurs, d’inexactitudes, d’omissions ou d’autres défauts ou d’informations intempestives ou inexactes contenues sur ce site.

Cette limitation de responsabilité s’applique également à tout site tiers.

12. Droit applicable

Les Conditions d’utilisation sont soumises au droit belge. Tout litige relatif à leur interprétation et/ou à leur exécution relève de la compétence des tribunaux de l’arrondissement judiciaire de Namur.

13. Contact 

Vous pouvez contacter BIGGIES SOCKS concernant les présentes conditions d’utilisation via l’adresse électronique suivante : contact@biggies-socks.com ou via le formulaire de contact sur le site www.biggies-socks.com

14. Editeur du Site :

L’éditeur du site www.biggies-socks.com est BIGGIES SOCKS dont le siège social est établi Rue de la Grande Sambresse, 5 à 5020 Namur, immatriculée à la B.C.E. sous le numéro BE 0785.497.189.

15. Hébergement :

L’hébergeur du site internet www.biggies-socks.com est : 

IONOS SARL
Place de la Gare 7
57201 Sarreguemines
https://www.ionos.fr

Politique de protection de vos données

Conformément aux dispositions du Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (RGPD), nous souhaitons vous informer des conditions de traitement de vos données à caractère personnel.

En tant que responsable de traitement et sous-traitant, nous traitons vos données dans le cadre des missions que vous nous confiez : gestion des commandes, gestion des requêtes, encaissement, comptabilisation, …

Vos données sont conservées pour le temps nécessaire à nos missions et selon la durée légale d’archivage et de conservation des documents en lien avec les buts que nous poursuivons.

Lors de votre visite sur notre site internet, l’adresse IP de votre appareil de connexion est identifiée.

Vos données d’identification sont traitées à des fins d’enregistrement et de contrôle de votre identité, de prévention éventuelle contre les virus, l’hameçonnage ou d’autres crimes informatiques, de statistiques et d’amélioration de notre site web.

Lorsque vous remplissez le formulaire de contact repris sur le site https://www.biggies-socks.com, vos données sont traitées dans le cadre de la gestion des requêtes, questions, actions d’amélioration.

À tout moment, vous avez le droit d’accéder sans frais aux informations que nous détenons sur vous, de les mettre à jour ou de les corriger, de les supprimer ou d’en demander le transfert.

Pour ce faire vous devez prendre contact avec le responsable de traitement de notre entreprise soit Monsieur Simon Delvaux via info@biggies-socks.com ou par téléphone au +32 (0) 81 226 879 

Nous nous engageons à prendre les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour assurer la protection de vos données à caractère personnel contre la destruction, qu’elle soit accidentelle ou illicite, contre la perte, la falsification, la diffusion ou l’accès non autorisés notamment lorsque le traitement suppose la transmission de données par réseau, et contre toute autre forme illicite de traitement, et assurons un niveau de sécurité adapté aux risques que représentent le traitement et la nature des données à caractère personnel à protéger, compte tenu des possibilités techniques et du coût de mise en œuvre.

Nous informons notre aimable clientèle que le “Copyright” Business Assistance ou la mention “tous droits réservés” apposés sur nos documents, écrits formalisent la protection de nos droits d’auteur. La mention Copyright vous informe que nous sommes bien titulaires des droits d’auteur sur l’oeuvre qui vous a été transmise et vous garantit que celle-ci a bien été réalisée par nos soins (oeuvre originale). De sorte que vous ne pouvez en aucun cas enlever ce copyright ou modifier, copier, exploiter, nos écrits sans notre autorisation préalable et expresse. Toute utilisation partielle ou totale du contenu de nos oeuvres doit être mobilisée par citation, sous forme d’extrait, moyennant la mention complète des sources en la forme correspondant aux usages en la matière.

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