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Conditions générales de vente

CONDITIONS GENERALES DE VENTE POUR L’E-COMMERCE

IDENTIFICATION DU VENDEUR :

Les présentes conditions générales régissent les ventes conclues entre le client (consommateur) et le vendeur suivant :

BIGGIES SOCKS SRL

Siège social : Rue de la Grande Sambresse, 5 à 5020 Namur

N° d’entreprise : BE 0785.497.189

Téléphone : +32(0) 81 226 879

E-mail : contact@biggies-socks.com

I. CHAMP D’APPLICATION :

  1. Les présentes conditions générales de ventes s’appliquent à toutes les ventes conclues par le biais du site Internet www.biggies-socks.com. Elles peuvent être imprimées (version imprimable) ou téléchargées (téléchargement) par le client.
  2. Elles s’appliquent aux clients et aux livraisons en Belgique, France, Pays-Bas, Allemagne et Grand-Duché de Luxembourg. Pour les autres pays, nous vous prions de nous adresser un e-mail à contact@biggies-socks.com avec les données nécessaires pour la commande (coordonnées du client, articles et lieu de livraison), nous vous informerons précisément du prix (éventuellement hors taxes, et toujours hors droits de douane, qui seront le cas échéant à acquitter par le client) et des frais de port/transport. En cas d’accord nous conviendrons d’un mode de règlement. Il appartient à l’acheteur de s’informer auprès des autorités locales du pays de résidence des éventuelles limitations à l’importation. 
  3. Le fait pour le client de passer commande sur le site www.biggies-socks.com implique son acceptation sans réserve des présentes conditions générales de vente, à l’exclusion de toutes autres conditions générales.
  4. Le vendeur se réserve le droit de modifier à tout moment ses conditions générales.  Les conditions applicables à la commande sont celles figurant sur le site au moment où celle-ci est passée par le client.
  5. Toute question relative à ce site ou ces conditions générales de vente peut être adressée à BIGGIES SOCKS SRL, Rue de la Grande Sambresse, 5 à 5020 Namur. E-mail : contact@biggies-socks.com Téléphone : +32 (0) 81 226 879

II. COMMANDE :

  1. Il n’y a pas de montant minimum de commande. 
  2. La commande intervient en remplissant de manière claire, complète et exacte, selon les étapes décrites, les champs obligatoires du formulaire de commande en ligne.  Le contrat conclu est archivé par le vendeur et est également consultable par le client via son compte.
  3. BIGGIES SOCKS SRL s’engage à honorer les commandes reçues sur le site Internet uniquement dans la limite des stocks disponibles.

En cas d’indisponibilité temporaire ou définitive du produit, BIGGIES SOCKS SRL s’engage à en informer le client dans les 24 heures et à lui proposer soit un nouveau délai, soit un article équivalent, soit d’annuler sa commande et le remboursement des sommes déjà versées.

III. PRIX :

  1. Les prix des articles proposés sur le site sont indiqués en Euros. Ils sont réputés toutes taxes comprises, hors frais de port et de traitement.
  2. Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais s’engage à appliquer le tarif en vigueur qui a été communiqué au client au moment de la commande.

IV. LIVRAISON

  1. Sauf disposition contraire, la livraison est faite à l’adresse indiquée lors de la commande. La livraison est réalisée exclusivement par des transporteurs agréés par BIGGIES SOCKS SRL respectant le guide des bonnes pratiques logistiques et le contrat type transport.

En cas d’absence, la société de transport représente la marchandise une seconde fois avec un avis de passage déposé dans les 2 jours ouvrés. La marchandise est retournée à la non-réception de ce deuxième passage dans les 5 jours ouvrés.

Il appartient au client de convenir d’une nouvelle livraison avec le transporteur.  Les frais supplémentaires ainsi occasionnés seront à la charge du client.

  1. A titre purement indicatif, les délais d’expédition sont de 24 à 48 heures. Sauf indication contraire lors de la commande, le délai maximal de livraison est de 30 jours à compter de la date de réception du règlement (par exemple lorsque le produit n’est plus en stock).  
  2. Les frais de livraison sont à charge du client.  Ces frais sont repris et détaillés lors de la commande.
  3. Dans le cas d’opérations promotionnelles ponctuelles, ou de livraison hors de la Belgique, les frais de transport sont calculés au cas par cas.
  4. Les risques sont transférés au client dès l’expédition des marchandises. Si la marchandise arrive endommagée, le client a la possibilité de la refuser ou de formuler des réserves, confirmées par courrier (de préférence recommandé) dans les 48h auprès du transporteur.

V. PAIEMENT

  1. Le prix est exigible immédiatement à la date de la commande (activation du bouton « commande avec obligation de paiement »).  Les marchandises ne seront expédiées ou livrées qu’une fois le prix reçu.
  2. Nous acceptons le paiement par les moyens suivants :
  3. Par carte bancaire internationale (Visa, Mastercard, American Express, Bancontact, Maestro, Paypal, Apple Pay, Google Pay, IDeal, Sofort, Klarna). Le paiement sécurisé en ligne par carte bancaire présente toute sécurité : il utilise le protocole SSL (Secure Socket Layer). 
  4. Par virement au compte bancaire IBAN BE36 1431 1931 7781 BIC GEBABEBB 

VI. RESERVE DE PROPRIETE

Le transfert de propriété des produits au profit de l’acquéreur ne sera réalisé qu’après paiement complet du prix par ce dernier, et ce quelle que soit la date de livraison des produits.

VII. PRODUIT, DESCRIPTION TECHNIQUE ET PHOTOGRAPHIE

  1. Les descriptions techniques et les photographies des produits proposés ont été établies avec le plus grand soin par des spécialistes et vérifiées par nos préposés. Toutefois elles n’entrent pas dans le champ contractuel. Aussi, si des erreurs se sont produites, en aucun cas la responsabilité de BIGGIES SOCKS SRL ne saurait être engagée. Toutefois si le client souhaitait retourner le produit à la suite d’une erreur de descriptif, le retour s’effectuerait aux frais de BIGGIES SOCKS SRL, selon les modalités prévues au paragraphe suivant.
  2. Les produits proposés sont conformes aux législations (directives) de l’Union Européenne et de la Belgique en vigueur.
  3. Nous déclinons toute responsabilité dans l’hypothèse où le produit livré ne respecterait pas la législation du pays de livraison hors UE.
  4. Nous invitons nos clients à prendre connaissance de l’information jointe au produit ou portée sur le produit (étiquetage ou marquage) ou son emballage (indication de la composition en fibres, présence de parties non textiles d’origine animale, etc). La surveillance du respect de cette réglementation est assurée d’une part par la Direction générale Inspection économique et d’autre part par la Direction générale Qualité et Sécurité du SPF Economie.

VIII. DROIT DE RETOUR ET DE RETRACTATION 

  1. Satisfait ou remboursé : le client, consommateur privé, dispose d’un droit de retour ; quelle qu’en soit la raison.   Il a donc le droit de notifier au vendeur dont les coordonnées figurent au point I qu’il renonce à l’achat, sans pénalités et sans indication de motif, dans les 14 jours calendrier à dater du lendemain du jour de la livraison du bien.   

Dans ce cas, les marchandises doivent nous être retournées dans le même délai.

Pour les marchandises pouvant être renvoyées par la poste, le cachet de la poste fera foi. Pour les colis plus volumineux, la date de votre demande de retour est celle qui fait foi. Nous vous demandons de prendre contact avec notre service client par email à contact@biggies-socks.com ou par téléphone au +32 (0) 81 226 879 qui vous indiquera les modalités d’acheminement. 

Ce droit suppose que l’article nous soit renvoyé en parfait état, dans son emballage d’origine.  Les marchandises qui ne nous parviendraient pas dans cet état, qui seraient incomplètes, abîmées, endommagés ou qui auraient été déballées ne seront pas remboursées et resteront à disposition de l’acheteur à qui il appartiendra de venir les reprendre à notre siège social.

  1. La charge des frais sera répartie comme suit :
  2. Erreur de livraison, refus à la livraison, erreur de descriptif, colis endommagé à réception : BIGGIES SOCKS SRL rembourse le prix du produit, les éventuels frais de port facturés et supporte les frais de retour.
  3. Exercice du droit de retour et de rétractation : BIGGIES SOCKS SRL rembourse le prix du produit et les frais de port facturés. Les frais de retour restent à la charge du client.

Exception : conformément à l’article VI.53 du Code de droit économique, le droit de rétractation ne pourra être exercé pour :

La fourniture de biens scellés ne pouvant être renvoyés pour des raisons de protection de la santé ou d’hygiène et qui ont été descellés par le client après la livraison.

Par conséquent, l’acheteur renonce à son droit de rétractation si les chaussettes ou autre vêtement (produit) ont été portés.

  1. Concernant les produits qui ne font pas partie d’une précaution d’hygiène, le remboursement s’effectuera dans un délai maximum de 14 jours à compter de la réception du retour, à la convenance de BIGGIES SOCKS SRL soit par virement sur un compte bancaire, soit par crédit sur le compte bancaire de la carte utilisée

MODELE DE FORMULAIRE DE RETRACTATION :
(Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat)
  – A l’attention de: 

BIGGIES SOCKS SRL

Siège social : Rue de la Grande Sambresse, 5 à 5020 Namur

E-mail: contact@biggies-socks.com

 – Je/Nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la vente de la marchandise ci-dessous décrite :
  – Commandée le (*)/reçu le (*)
  – Nom du (des) consommateur(s)
  – Adresse du (des) consommateur(s)
  – Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier)
  – Date
  (*) Biffez la mention inutile. 

IX. GARANTIES & SERVICE APRES VENTE

  1. Nous garantissons le fait que nos produits répondent aux différentes règlementations européennes que ce soit en matière de sécurité, de santé, de traçabilité, de conformité etc.
  2. La garantie ne couvre pas les cas relevant de fautes dans l’élaboration des mentions obligatoires pour l’étiquetage et marquage des produits par nos fabricants (RÈGLEMENT (UE) No 1007/2011 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 27 septembre 2011 relatif aux dénominations des fibres textiles et à l’étiquetage et au marquage correspondants des produits textiles au regard de leur composition en fibres).
  3. Le client se doit de respecter les avertissements et précautions d’emploi particulières des produits. 
  4. Nous assurons toute responsabilité en matière de composition des produits textiles et garantissons la qualité des fibres utilisées.
  5. En cas de défaut ou de non-conformité, l’acheteur pourra, au choix du vendeur, obtenir la réparation ou le remplacement gratuits voire le remboursement des produits dans le cas où le remplacement ou la réparation sont disproportionnés ou impossibles, à l’exclusion de toute indemnité.
  6. Le client consommateur ne peut invoquer la garantie légale pour des modifications de délais ou de lieu de livraison, ou pour des défauts dont il avait connaissance au moment de la vente.
  7. Les produits bénéficient :

– de la garantie légale de conformité, 

– de la garantie légale contre les vices cachés provenant d’un défaut de matière, de conception ou de fabrication affectant les produits livrés et les rendant impropres à l’utilisation.  

La garantie légale s’applique si la non-conformité est constatée dans les 2 ans à compter de la délivrance du bien.

X. PROTECTION DES DONNEES

  1. L’ensemble des données à caractère personnel collectées dans le cadre des prestations de service visées par les présentes conditions générales est traité conformément à la loi du 30 JUILLET 2018 relative à la protection des personnes physiques à l’égard des traitements de données à caractère personnel, à la législation européenne et tout particulièrement au Règlement général sur la protection des données (Règlement 2016/679, le « RGPD »).

Le traitement des données a pour finalité l’exécution de la convention conclue avec le client, l’administration de la clientèle, la promotion des produits et services, l’établissement de campagnes d’information personnalisée et de marketing direct, en ce compris par le biais de courrier électronique, par BIGGIES SOCKS SRL et les entreprises concernées par l’exécution du contrat de vente.

Le client bénéficie d’un droit d’accès et de rectification des données le concernant et peut à tout moment s’opposer sur demande et gratuitement, au traitement de données à caractère personnel le concernant ou d’exiger la suppression des données personnelles transmises.

Toute demande concernant ce qui précède doit être adressée par écrit au siège social de BIGGIES SOCKS SRL, Rue de la Grande Sambresse, 5 à 5020 Namur soit par courriel à l’adresse électronique suivante : contact@biggies-socks.com

  1. Il est par ailleurs rappelé que les mineurs n’ont pas la capacité de contracter.
  2. Dès lors que vous êtes devenus clients de notre Société nous serons susceptibles de vous adresser nos offres commerciales, newsletters, … par tout moyen, dont la messagerie électronique, dès lors qu’elles nous sembleront de nature à vous intéresser. Si vous ne souhaitez pas recevoir nos offres ou informations prière de nous en faire part par e-mail (contact@biggies-socks.com). 

XI. PROPRIETE INTELLECTUELLE

L’ensemble du site web www.biggies-socks.com est protégé par la législation belge et internationale sur le droit d’auteur et la propriété intellectuelle. Tous les droits de reproduction sont réservés, y compris pour les documents téléchargeables et les représentations iconographiques et photographiques.  Toute utilisation partielle ou complète du site ou de son contenu requiert une autorisation expresse et écrite de BIGGIES SOCKS SRL.

La marque « Biggies Socks » fait l’objet d’un dépôt officiel auprès de l’EUIPO et est assortie d’un copyright.

XII.  LITIGES, DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION COMPETENTE 

  1. Nous nous engageons à répondre nominativement à toutes les réclamations dans un délai maximal de 10 jours à partir du jour de réception et à rechercher des solutions à l’amiable.
  2. Toutes nos ventes en ligne et nos relations avec les clients sont exclusivement régies par le droit belge qui est ainsi seul applicable pour toute question relative à la validité, l’interprétation et l’exécution des présentes conditions générales.  

Tout litige est de la compétence exclusive des tribunaux de l’arrondissement judiciaire de Namur (Belgique) sauf si le client agit à des fins non professionnelles, auquel cas, le litige est soumis, au choix du demandeur, à la compétence des juridictions désignées par l’article 624, 1 ͤ, 2e ou 4 ͤ du Code judiciaire.

Si une des clauses des présentes conditions générales devait être déclarée nulle ou inapplicable, les autres clauses demeurent pleinement valables ou applicables.

CONDITIONS GENERALES DE VENTE

TOUTE COMMANDE PASSEE A NOTRE SOCIETE IMPLIQUE L’ACCEPTATION DE NOS CONDITIONS GENERALES DE VENTE

1/ CHAMP D’APPLICATION :

Les présentes conditions générales de vente sont applicables à toutes commandes passées par le Client auprès de BIGGIES SOCKS et à tous nos contrats de vente, en ce compris toute prestation de service accessoire.  Ces conditions générales de vente excluent, à défaut d’acceptation écrite de BIGGIES SOCKS, toutes les conditions générales et particulières d’achat du Client.  

Le Client est défini comme étant la personne représentant valablement une personne morale ou sa propre affaire ou un consommateur au sens de l’article I.1, 2° du Code de droit économique, et marquant son accord sur le bon de commande, offre ou contrat de service émis par BIGGIES SOCKS.

Aucune dérogation à ces conditions générales de vente ne sera admise sans confirmation écrite de BIGGIES SOCKS. Sauf preuve contraire, le Client reconnait avoir reçu un exemplaire des présentes conditions générales de vente et en avoir pris connaissance.

BIGGIES SOCKS se réserve le droit de modifier à tout moment ses conditions générales.  Les conditions applicables à la commande sont celles figurant sur le site www.biggies-socks.com au moment où celle-ci est passée par le Client.

2/ MODALITES DE COMMANDE ET ANNULATION : 

La commande exprime le consentement du Client de manière irrévocable.

Toute commande doit préciser au minimum de manière ferme, le service (détail des prestations, échéances, acompte,…) ou le produit (en reprenant les éléments de codification de la fiche produit), les quantités, les délais, le lieu ainsi qu’éventuellement l’horaire de livraison souhaité par le Client.

Les ventes ne seront conclues qu’après confirmation de la commande ou passé un délai de 2 jours ouvrés à compter de la réception de cette commande sans réaction de notre part.

BIGGIES SOCKS se réserve le droit de ne pas accepter une commande ou de l’accepter sous des conditions dérogatoires aux présentes en raison de motifs légitimes tels que : commande anormale ou de mauvaise foi, insolvabilité notoire ou non du Client, précédent incident de paiement avec cet acheteur, etc.

Toute annulation ou modification de commande émanant du Client doit être notifiée par écrit et devra faire l’objet d’une acceptation expresse et écrite de BIGGIES SOCKS.

En cas d’annulation, le Client est redevable d’une indemnité forfaitaire équivalente à 20 % du montant de la commande. 

3/ CONDITIONS DE FACTURATION, DE LIVRAISON ET DE RETOUR :

  •  Facturation :

Le prix de vente est le prix indiqué sur nos tarifs en vigueur le jour de la conclusion de la vente ou de la passation de la commande.

En vue des produits ou services vendus, BIGGIES SOCKS se réserve le droit d’exiger le paiement d’un acompte équivalent à 50 % de la commande.

Nos prix tels que précisés ci-dessus s’entendent hors TVA (TVAC si le client est un consommateur), contribution Eco emballage inclus et départ d’usine. 

Compte tenu du cours variable des matières premières, notre établissement se réserve le droit de modifier ses prix.

En cas de hausse exceptionnelle des prix des matières premières, la modification de tarif sera applicable immédiatement.

Tout nouveau tarif sera communiqué au Client par lettre ou courriel.

BIGGIES SOCKS se réserve le droit d’effectuer des opérations promotionnelles, lesquelles peuvent être soumises à des quotas de livraison.

Lorsque BIGGIES SOCKS est chargé par le Client de procéder aux opérations d’expédition postale, les frais de port sont payables par anticipation.  Il n’est pas procédé à l’expédition tant que le paiement n’est pas effectué.

  • Livraison :

Les marchandises vendues sont toujours envoyées aux risques et périls du Client même en cas d’une vente en port payé.  Le Client est responsable de l’emballage et de l’assurance du transport.

Le délai minimum de livraison à compter de la date de réception de la commande est de 5 jours ouvrés.

Le délai de livraison est convenu d’un commun accord entre les parties au moment de la commande, mais est fonction des stocks disponibles, des possibilités d’approvisionnement, et de transport de BIGGIES SOCKS qui peut, éventuellement, procéder à des livraisons partielles.

Tout événement indépendant de notre volonté pourra entraîner une suspension des délais de livraison.

Par évènement indépendant, il faut entendre :

– le cas de force majeure : évènement soudain, imprévisible, irrésistible

– une anomalie dans la commande concernant les produits ou informations suivantes : emballage, adresse de livraison, date de disponibilité des promotions…

– la défaillance du Client qui ne respecte pas les délais de paiement.

Le non-respect des délais de livraison ne peut donner lieu ni à dommages et intérêts, ni autoriser le Client à annuler sa commande. 

En toute hypothèse, la livraison dans les délais ne peut intervenir que si le Client est à jour de ses obligations envers BIGGIES SOCKS quelle qu’en soit la cause.

En cas de manquants, le destinataire doit porter ses réserves sur le bordereau de livraison et les confirmer au transporteur dans les 48 heures de la réception des marchandises par lettre recommandée avec A.R. En tout état de cause, le Client s’interdit de procéder à la destruction des marchandises.

En cas de vice apparent ou de non-conformité des produits livrés, dûment vérifié et accepté par BIGGIES SOCKS, le Client pourra, au choix du fournisseur, obtenir le remplacement gratuit ou le remboursement des produits, à l’exclusion de toute indemnité.

Les livraisons sont effectuées exclusivement par des transporteurs agréés par BIGGIES SOCKS respectant le guide des bonnes pratiques logistiques et le contrat type transport.

Toute demande de schéma logistique particulier de la part du Client fera l’objet d’une étude de faisabilité et de coût à sa charge.

  • Retour :

Les marchandises ayant fait l’objet de réserves ne pourront être retournées à BIGGIES SOCKS selon la procédure de retour de cette dernière qu’après accord préalable du service commercial de BIGGIES SOCKS qui émettra un bon de reprise au transporteur de son choix. Lors de la reprise, ce document devra être signé par le Client et le transporteur. Le non-respect de ces dispositions entraînera le refus des produits retournés. Le Client ne peut procéder au refus ou retour de marchandises ou les déduire d’office du montant de la facture établie par BIGGIES SOCKS lorsque la dette n’est pas certaine, liquide et exigible, et sans que BIGGIES SOCKS n’ait été en mesure de contrôler la réalité du grief correspondant.

  • Droit de retour et de rétractation (contrat à distance) :

Conformément à l’article 47 de la loi du 6 avril 2010 abrogé par la loi du 21 décembre 2013 sur les Pratiques du marché et la protection du consommateur, le Client, consommateur privé, dispose d’un droit de retour ; quelle qu’en soit la raison.   Il a donc le droit de notifier à BIGGIES SOCKS dont les coordonnées figurent sur tous les documents commerciaux et le site internet www.biggies-socks.com qu’il renonce à l’achat, sans pénalités et sans indication de motif, dans les 14 jours calendrier à dater de la date de réception ou de retrait des marchandises.   

Dans ce cas, les marchandises doivent être retournées à BIGGIES SOCKS dans le même délai.

Pour les marchandises pouvant être renvoyées par la poste, le cachet de la poste fera foi. Pour les colis plus volumineux, la date de la demande de retour est celle qui fait foi. BIGGIES SOCKS demande au Client de prendre contact avec son service client au +32 (0) 81 226 879 OU par email à l’adresse suivante : contact@biggies-socks.com. Celui-ci lui indiquera les modalités d’acheminement. 

Ce droit suppose que l’article soit renvoyé en parfait état, dans son emballage d’origine.  Les marchandises qui ne parviendraient pas dans cet état, qui seraient incomplètes, abîmées ou endommagés, qui auraient été utilisées etc. ne seront pas remboursées et resteront à disposition du Client à qui il appartiendra de venir les reprendre au siège social.

La charge des frais sera répartie comme suit :

  1. Erreur de livraison, refus à la livraison, erreur de descriptif, matériel endommagé à réception : BIGGIES SOCKS rembourse le prix du produit, les éventuels frais de port facturés et supporte les frais de retour.
  2. Exercice du droit de retour et de rétractation : BIGGIES SOCKS rembourse le prix du produit et les frais de port facturés. Les frais de retour restent à la charge du Client.

Exception : conformément à l’article VI.53 du Code de droit économique, le droit de rétractation ne pourra être exercé pour :

La fourniture de biens scellés ne pouvant être renvoyés pour des raisons de protection de la santé ou d’hygiène et qui ont été descellés par le client après la livraison.

Par conséquent, l’acheteur renonce à son droit de rétractation si les chaussettes ou autre vêtement (produit) ont été portés.

Concernant les produits qui ne font pas partie d’une précaution d’hygiène, le remboursement s’effectuera dans un délai maximum de 14 jours à compter de la réception du retour, à la convenance de BIGGIES SOCKS soit par virement sur un compte bancaire, soit par crédit sur le compte bancaire de la carte utilisée.

MODELE DE FORMULAIRE DE RETRACTATION : 

(Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat)

  – A l’attention de : 

BIGGIES SOCKS

Siège social : Rue de la Grande Sambresse, 5 à 5020 Namur

E-mail: contact@biggies-socks.com

 – Je/Nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la vente de la marchandise ci-dessous décrite :

  – Commandée le (*)/reçu le (*)

  – Nom du (des) consommateur(s)

  – Adresse du (des) consommateur(s)

  – Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier)

  – Date

  (*) Biffez la mention inutile.

4/ CONDITIONS DE PAIEMENT :

Sauf stipulation contraire, toutes nos factures sont payables en Euro, au comptant, à la livraison des marchandises.

En cas de modification de la situation commerciale ou financière du Client, BIGGIES SOCKS se réserve le droit d’annuler les conditions à terme et de demander l’exigibilité immédiate des effets à échoir et le paiement au comptant des commandes en cours d’exécution.

En cas de non-paiement de toute facture à l’échéance, le Client sera redevable à BIGGIES SOCKS, de plein droit et sans mise en demeure préalable, des intérêts moratoires d’un montant égal au taux de 12 % l’an.

Toute facture impayée à la date d’échéance entrainera la débition, de plein droit et sans mise en demeure, d’une indemnité forfaitaire d’un montant total de 15 % de la somme en principal, intérêts et frais avec un montant minimum de 100 euros.

Toute déduction est assimilable à un incident de paiement.

Aucune compensation ne peut intervenir entre créances réciproques sauf acceptation écrite par BIGGIES SOCKS.

5/ CLAUSE DE RECIPROCITE : 

Sauf cas de force majeure, dans l’éventualité où BIGGIES SOCKS resterait en défaut d’exécuter toute obligation de la convention causant préjudice au Client agissant à des fins non-professionnelles, BIGGIES SOCKS sera, après réception d’une mise en demeure à laquelle elle n’a pas donné suite pendant quinze jours, redevable au Client consommateur d’une indemnité égale à 20 % du montant total de la commande.

6/ CONDITIONS DE REVENTE :

Le Client professionnel est seul responsable de la fixation de ses prix de vente, après consultation éventuelle de BIGGIES SOCKS. 

Il s’engage en cas d’achat de produits bénéficiant d’une « promotion-consommateur » à en répercuter et en faire répercuter intégralement le bénéfice à ce dernier, le Client s’obligeant en conséquence à appliquer lui-même et à faire appliquer à ses propres clients la réglementation relative à ladite promotion.

7/ CLAUSE DE RESERVE DE PROPRIETE :

Les marchandises vendues restent notre propriété jusqu’au paiement intégral de leur prix et de leurs accessoires, en ce compris les intérêts de retard et indemnités éventuelles. 

Les risques sont transférés au Client dès la réception par lui-même ou son subrogé de la marchandise dans ses points de livraison.

Celui-ci est donc responsable des bonnes conditions de stockage et en particulier, doit couvrir pour notre compte et à ses frais, l’assurance des marchandises.

En cas de non-paiement d’une quelconque échéance, la totalité des sommes dues par le Client à notre établissement devient immédiatement exigible de plein droit et sans formalité. 

En outre, BIGGIES SOCKS a le droit de reprendre les marchandises aux frais, risques et périls du Client jusqu’au complet paiement de ses factures.

Le Client ne peut ni revendre, ni donner en gage les marchandises, sans l’accord préalable et écrit de BIGGIES SOCKS.  Le Client s’engage à avertir BIGGIES SOCKS de toute saisie pratiquée par un tiers sur les marchandises vendues dont le prix n’est pas intégralement payé.  De même, le Client s’engage à informer immédiatement BIGGIES SOCKS au cas où les marchandises livrées et impayées se trouveraient dans des lieux pris en location par le Client.

BIGGIES SOCKS pourra unilatéralement, après simple mise en demeure, dresser ou faire dresser inventaire de ses biens, produits en possession du Client qui consent et s’engage d’ores et déjà à donner libre accès à ses entrepôts, magasins ou autres à cette fin, et à veiller à ce que l’identification des biens, produits fabriqués ou commercialisés par BIGGIES SOCKS y soit toujours possible.

8/ RESPONSABILITE CONTRACTUELLE :

De plein droit et sans formalité, notre responsabilité sera dégagée en cas d’événement ne permettant pas la poursuite normale de nos prestations, fabrication et/ou de nos transports ou, plus généralement, par un cas de force majeure. Nous entendons par « cas de force majeure » tout événement imprévisible ou irrésistible ou extérieur, ces trois critères étant alternatifs.

Notre responsabilité ne saurait être engagée dans le cas où nos marchandises seraient stockées par le Client dans des conditions anormales.

Dans tous les cas, notre responsabilité est strictement limitée au remplacement des marchandises acceptées par nous comme défectueuses, et ce, sans aucun dédommagement.

Ces conditions sont applicables dans tous les cas nonobstant toute clause différente dans les conditions du Client.

9/ PENALITES :

BIGGIES SOCKS refuse le paiement de toute pénalité ou indemnité pour quelque cause ou motif que ce soit (hormis la clause de réciprocité).

10/ QUALITE :

Les articles sont garantis OEKO-TEX®️ Standard 100. La certification OEKO-TEX®️ garantit l’absence de substances dangereuses ou toxiques. Pour en savoir plus, rendez-vous sur https://www.oeko-tex.com/en/. Les articles sont exclusivement fabriqués en Europe et plus précisément au Portugal dans une usine certifiée SA 8000, ISO 9001, ISO 14001 et ISO 45001. Ces différentes certifications, labels et normes attestent de l’éthique du fabricant qui s’engage par rapport au respect de l’environnement, la RSE, la qualité, la sécurité et la santé au travail, le respect des droits sociaux et de la réglementation relative au travail des enfants. 

Les chaussettes Biggies Socks sont fabriquées par des machines à tricoter, nouvelle technologie, à 200 aiguilles. 

BIGGIES SOCKS ne pourra accepter de retour de marchandises à ce titre.

BIGGIES SOCKS garantit que ses produits sont conformes aux normes et réglementations en vigueur en Belgique. 

11/ PROPRIETE INTELLECTUELLE :

Toute représentation, reproduction intégrale ou partielle de nos marques sans le consentement écrit de notre société est interdite.

Toute utilisation d’une marque, logo ou visuel devra se faire de manière fidèle vis à vis des documents communiqués par notre société.

La marque «Biggies Socks» relève de la propriété de notre établissement et fait l’objet d’un dépôt officiel auprès de l’EUIPO et est assortie d’un copyright. 

12/ CONTESTATIONS :

Toute contestation relative aux factures devra être formulée par écrit dans un délai de 8 jours (date du cachet postal ou date du courriel faisant foi), à dater de la réception de la facture.

Toute contestation relative aux fournitures ou services commandés doit être introduite dans les 8 jours ouvrables suivant l’exécution et ce, par lettre recommandée adressée au siège social de BIGGIES SOCKS, sous peine d’irrecevabilité.

Les contestations relatives aux marchandises livrées doivent être formulées par écrit endéans les 48 heures de la réception soit au transporteur, soit au siège social de BIGGIES SOCKS (cette clause ne vise pas la garantie légale relative aux biens de consommation).

13/ PROTECTION DES DONNEES PRIVEES :

L’ensemble des données à caractère personnel collectées dans le cadre des prestations de service visées par les présentes conditions générales est traité conformément à la loi du 30 JUILLET 2018 relative à la protection des personnes physiques à l’égard des traitements de données à caractère personnel, à la législation européenne et tout particulièrement au Règlement général sur la protection des données (Règlement 2016/679, le « RGPD »).

Le traitement des données a pour finalité l’exécution de la convention conclue avec le Client, l’administration de la clientèle, la promotion des produits et des services, l’établissement de campagnes d’information personnalisée et de marketing direct, en ce compris par le biais de courrier électronique.

Le Client dispose de la faculté de refuser les offres de BIGGIES SOCKS en le signalant par email à l’adresse : contact@biggies-socks.com

Le Client dispose de la possibilité :

– de s’opposer, sur simple demande et gratuitement, au traitement de ses données personnelles à des fins de marketing direct ;

– d’accéder, gratuitement, aux données le concernant conservées par BIGGIES SOCKS et d’obtenir rectification des données qui seraient incomplètes, inexactes ou non pertinentes. 

– de s’opposer, pour des raisons sérieuses et légitimes, à ce que les données conservées fassent l’objet d’un traitement.

– d’exiger la suppression des données personnelles transmises.

Toute demande concernant ce qui précède doit être adressée par écrit au siège social de BIGGIES SOCKS, Rue de la Grande Sambresse, 5 à 5020 Namur, par courriel à l’adresse électronique suivante : contact@biggies-socks.com

BIGGIES SOCKS peut divulguer à des tiers des informations personnelles sur requête de toute autorité légalement autorisée à en faire la demande. BIGGIES SOCKS peut également les divulguer si cette transmission est requise, en toute bonne foi, pour se conformer aux lois et règlements, pour protéger ou défendre ses droits ou ses biens.

14/ DISPOSITIONS DIVERSES :

Si l’une quelconque des conditions générales devait être déclarée inapplicable ou invalidée pour une quelconque raison, cette invalidité ou inapplicabilité n’affectera pas l’application ou la validité des autres dispositions des conditions générales.

Le fait que BIGGIES SOCKS ne se prévale pas à un moment donné de l’une quelconque des présentes conditions générales de vente ne peut être interprété comme valant renonciation de sa part à se prévaloir ultérieurement desdites conditions.

Le Client s’engage à garder strictement confidentielles toutes les informations auxquelles il aurait pu avoir accès relatives à BIGGIES SOCKS, à ses produits, à ses tarifs, à ses contrats pendant toute la durée des relations contractuelles et dix ans après leur fin, et ce, quelque en soit la cause. Il se porte garant du respect de cette confidentialité par ses salariés et préposés passés, présents ou à venir.

Toute communication ou notification entre parties sera valablement effectuée par lettre recommandée ou courrier électronique avec accusé de réception, pour BIGGIES SOCKS, à son siège social et pour le Client, à son siège social ou lieu d’établissement.

15/ CLAUSE DE MEDIATION :

Les parties conviennent que tout désaccord ou différent relatif aux présentes conditions générales de vente ou découlant de leur interprétation ou de leur application sera soumis à une médiation.

A cet effet, les parties s’engagent à participer à au moins une rencontre de médiation en y déléguant une personne ayant pouvoir de décision. 

Le médiateur sera choisi par les parties dans l’arrondissement judiciaire de leur choix.

16/ CLAUSE ATTRIBUTIVE DE JURIDICTION :

Les présentes conditions générales sont exclusivement régies par le droit belge, même en cas d’appel en garantie.

Tout litige relatif à la formation, l’exécution, l’interprétation de ces conditions générales de vente qui ne peut être résolu à l’amiable, est soumis à la compétence exclusive des juridictions de l’arrondissement judiciaire de Namur (Belgique), sauf si le Client agit à des fins non professionnelles, auquel cas, le litige est soumis, au choix du demandeur, à la compétence des juridictions désignées par l’article 624, 1 ͤ, 2e ou 4 ͤ du Code judiciaire.

17/ LANGUES :

La version originale de la présente convention a été rédigée en français. De sorte que si le texte est traduit dans une autre langue, la version française prévaudra entre les parties dans les limites fixées par le droit belge, à condition toutefois que certains mots ou expressions juridiques contenues dans la version originale soient reproduits fidèlement afin de déterminer le(s) concept(s) juridique(s) belge(s) au(x)quel(s) les parties ont voulu faire référence.

Nous informons notre aimable clientèle que le “Copyright” Business Assistance ou la mention “tous droits réservés” apposés sur nos documents, écrits formalisent la protection de nos droits d’auteur. La mention Copyright vous informe que nous sommes bien titulaires des droits d’auteur sur l’oeuvre qui vous a été transmise et vous garantit que celle-ci a bien été réalisée par nos soins (oeuvre originale). De sorte que vous ne pouvez en aucun cas enlever ce copyright ou modifier, copier, exploiter, nos écrits sans notre autorisation préalable et expresse. Toute utilisation partielle ou totale du contenu de nos oeuvres doit être mobilisée par citation, sous forme d’extrait, moyennant la mention complète des sources en la forme correspondant aux usages en la matière.

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